Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/15418


Vérifier : CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/15418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
24/15418
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a47f91293c619cd1f473323

Texte de la décision

1,685 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/15418 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7TQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024

Date de saisine : 16 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

Décision attaquée : n° 2022011577 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Juin 2023

Appelante :

S.A.R.L. CALENCE Prise en la personne de son liquidateur la SELAFA MJA Maître [C] [A] mandataire liquidateur de la société CALENCE désigné à cette fonction par jugement du tribunal des activités économiques de Paris en date du 13 novembre 2025, représentée par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352

Intimée :

S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)

Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 mai 2026 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 15 juin 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Paris, le 16 juin 2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.