Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/15418
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/15418
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/15418 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7TQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 16 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsab
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ca other ca_aix_provence n° 24/15418
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/15418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/15418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3B E.U.R.L. [T] [Q] C/ Société URSSAF ALLOCATIONS FAMILIALES S.E.L.A.R.L.. [X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15418
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/15418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E6I N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR
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cc Rejet n° 24-15.418
Cass., 18 déc. 2024, n° 24-15.418
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10724 F Pourvoi n° E 24-15.418 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J] [C].
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cc Autre n° 24-15.418
Cass., 18 juin 2024, n° 24-15.418
COUR DE CASSATION [Localité 1], le 18 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31835 Pourvoi N° : E 24-15.418 Demandeur : Département du Maine et Loire - ASE représenté par : SCP Delamarre et Jehannin Défendeurs : 1- Monsieur [O] [J] 2- Procureur génér
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