TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/03084

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

18 Mai 2026

Affaire : N° RG 25/03084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJJ

DEMANDEUR :

M. [G] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

URSSAF NORD PAS DE [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [G] [H] de son instance,

PAR CES MOTIFS