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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj86194 n° 25/03084

    TJ 86194, 24 août 2026, RG 25/03084

    - N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO AFFAIRE : [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59f1195da062e0ff10cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03084

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/03084

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b292d195da062e04ffc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03084

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3C NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] représenté par son ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57eeff93c619cd1f014b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03084

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03084

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R7 Société [Adresse 1] (BPAC A) C/ [I] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe7993c619cd1f475ece
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/03084

    TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03084 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQC Minute : 26/00273 DESISTEMENT du 17 Juin 2026 AFFAIRE : Société DIAC C/ [C] [Z] Copies certifiées conformes Société DIAC Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0602d6da0419628ec348
  • ca other ca_rennes n° 25/03084

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03084

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162/2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IV Mme [M] [P] C/ S.A.R.L. LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe926cdc6046d4787d15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03084

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJA Minute : 26/00314 S.A.S. COLONIES Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9bfcdc6046d47bec89c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03084

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/03084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJJ DEMANDEUR : M. [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809c393c619cd1f47b48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03084

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JH4 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet HOMELAND - c/ Madame [L] [V] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced61cdc6046d47f859b0
  • ca other ca_douai n° 25/03084

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03084

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4K Jugement (N° 24/02522) rendu le 27 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03084

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03084

    N° RG 25/03084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b952cdc6046d47a09dd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/03084

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03084

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3G3 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [K] [X] [G] [T] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 699e317bcdc6046d47a00c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03084

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03084 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHW AFFAIRE : [K] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffeccdc6046d47199ac1
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj86194 n° 25/03084

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/03084

    - N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO AFFAIRE : [N] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f44cdc6046d47f56386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03084

    TJ 84007, 13 janv. 2026, RG 25/03084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBP JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR:: Le syndicat des copropriétaires de l’immeube [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L Citya l’Horl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17abecdc6046d47e8bfe6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03084

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03084

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGVQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69733363cdc6046d4765a073
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03084

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/03084

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4474cdc6046d4755b765
  • ca other ca_pau n° 25/03084

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/03084

    N°25/03167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec6ca0faf9858cdf67bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03084

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03084 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOH JUGEMENT du 18/11/2025 Société ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte C/ Monsieur [R] [P] Association TUTELIA, en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a419cdc6046d4708623c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03084

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03084

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLNX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946055075782d5f06dbbc9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1