CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/00668

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

ARRÊT DU 30 JUIN 2026

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

(n° / 2026 , 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJA3

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er octobre 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/16032

PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [D] [Z]

Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (77)

De nationalité française

Demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Cathia MARION de l'AARPI UNIK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : E0179,

PARTIES DÉFENDERESSES

Madame [L] [A] épouse [S]

Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (PORTUGAL)

De nationalité française

Demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [Q] [S]

Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (30)

De nationalité française

Demeurant [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458,

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été examinée, en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,

Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

Madame Constance LACHEZE, conseillère.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Constance LACHEZE, conseillère, pour la présidente de chambre empêchée, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

***

FAITS ET PROCEDURE

Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er octobre 2024 (RG 22-16032) rendu dans l'instance opposant M.Mme [S] à M.[Z],

Vu la requête présentée par Maître [B] [Y] le 7 novembre 2024 sollicitant la rectification du nom de l'avocat de M.[Z] mentionné dans l'entête de l'arrêt du 1er octobre 2024, afin de faire apparaître Maître Stéphanie Braud en qualité d'avocat plaidant de M.[Z] et non Maître Aref Newrosy qui a substitué ponctuellement cette dernière,

Vu le message électronique adressé par le greffe aux avocats de l'affaire, le 15 novembre 2024, afin de solliciter leurs observations sur la rectification sollicitée,

Vu le message de Maître Aref Newrosy indiquant que Maître Stéphanie Braud était l'avocate plaidante de M.[Z] et qu'il l'a substituée ponctuellement,

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

MOTIFS

L'arrêt du 1er octobre 2024 indique dans son chapeau que M.[D] [Z], intimé, est 'Représenté par Me Cathia MARION de l'AARPI UNIK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque:E0179,

Assisté de Me Aref NEWROSY, avocat au barreau de PARIS, toque B 1169".

La fiche de présence remplie par l'avocat qui était présent à l'audience de plaidoirie du 22 janvier 2024 et qui a été remise au greffier, mentionne que l'avocat postulant pour M.[Z] est Maître Cathia Marion du barreau de Paris, toque E0179 et 'l'avocat plaidant Maître Aref Newrosy (SELARL Braud Avocat) du barreau de Paris toque B 1169".

Il en ressort que l'indication portée dans l'entête de l'arrêt relativement au nom de l'avocat présent à l'audience pour M.[Z] est bien conforme à la fiche de présence remise au greffier.

En l'absence d'erreur matérielle, la requête en rectification sera rejetée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, la cour