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CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02184


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Date
25/06/2026
Numéro
24/02184
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
MàJ source
2026-07-12
Id
6a480d4693c619cd1f47cb1e

Texte de la décision

1,582 caractères

N°26/ 1893

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381, 801 C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

APPELANTE :

Madame [M] [Z] (décédée le 20/09/25)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIMEES :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

S.E.L.A.R.L. [2]' Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [1] »

[Adresse 3]

[Localité 2]

UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]

[Adresse 4]

[Localité 4]

Non représentées

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Juillet 2024 de la décision en date du 19 JUIN 2024 rendue par le [3],

Vu l'acte de décès de l'appelante Mme [Z] [M], en date du 20 septembre 2025 ;

Vu l'absence de reprise de l'instance par les ayants droit de Mme [Z] ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 5], le 25 Juin 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES

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