CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02184
Vérifier : CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02184 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°26/ 1893
COUR D'APPEL DE PAU
N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381, 801 C.P.C.)
Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
APPELANTE :
Madame [M] [Z] (décédée le 20/09/25)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
INTIMEES :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.E.L.A.R.L. [2]' Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [1] »
[Adresse 3]
[Localité 2]
UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Non représentées
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Juillet 2024 de la décision en date du 19 JUIN 2024 rendue par le [3],
Vu l'acte de décès de l'appelante Mme [Z] [M], en date du 20 septembre 2025 ;
Vu l'absence de reprise de l'instance par les ayants droit de Mme [Z] ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état
Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 5], le 25 Juin 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.