Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02184
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02184
N°26/ 1893 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca other ca_metz n° 24/02184
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJBR [H] C/ [C] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000081 COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02184
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD52 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [G] épouse [Q] née en 19
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ca other ca_douai n° 24/02184
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02184
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WV PS/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Décembre 2024 (RG 22/00356 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02184
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02184
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWTY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [G] C / [D] [I] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca other ca_nimes n° 24/02184
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYT LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 25 janvier 2024 RG :1123000237 [T] [O] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02184
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2026 N°2026/009 Rôle N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNO Société [1] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Isabelle RAFEL,
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ca other ca_rouen n° 24/02184
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02184
N° RG 24/02184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7R COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01254 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mai 2024 APPELANTE : SAS RENO PRO CONFORT RCS d'[Localité 8] 822 011 169 [Adresse 5] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02184
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMC 1ère Chambre En date du 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02184
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02184
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY55 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Julien TS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02184
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65W Section 1 République Fr
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ca other ca_nancy n° 24/02184
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02184
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02184
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/02184
MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02184
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6L 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Philippe DE FREYNE Maître [N] [K] de la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02184
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00281 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBN Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02184
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RX NAC : 30G Jugement Rendu le 23 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [R], demeurant [Adresse 2] S.A.A., Société par actions s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02184
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02184
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2A AFFAIRE : [I] [H], [A] [L] C/ S.A.S.U. SONAUTO [Localité 8], S.A.S. PORSCHE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02184
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02184
N°Minute:25/00942 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02184
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : ATELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCF N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02184
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/02184
19/02/2025 ARRÊT N° 114/25 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDP EV/IA Décision déférée du 04 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban 23/00358 A-F.RIBEYRON [M] [G] C/ [E] [F] S.A.R.L. FG AUTOMOBILES CONFIRMATION
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