TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02379

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02379 N Portalis DB2H W B7K 4LSY
Ordonnance du : 03 Juillet 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] en date du 23.06.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, dans le cadre d'un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [K] [V]
né le 30 Juillet 1984 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 30 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] reçue au greffe le 30 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 01.07.2026 au patient, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Monsieur [K] [V] assisté de Maître BERNETIERE Barbara, avocat de permanence,

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [N] [P] [H], médecin de l'établissement, en date du 29.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [K] [V] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS