Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02379
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02379 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNR N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02379
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02379
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BNX ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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ca other ca_orleans n° 26/02379
CA Orleans, 4 août 2026, RG 26/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Minute N° 673/2026 N° RG 26/02379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02379
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02379
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02379
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02379
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02379 N Portalis DB2H W B7K 4LSY Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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ca other ca_rouen n° 26/02379
CA Rouen, 30 juin 2026, RG 26/02379
N° RG 26/02379 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJEF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02379
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02379 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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ca other ca_bordeaux n° 26/02379
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 26/02379
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, MONSIEUR LE PREFET
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ca other ca_paris n° 26/02379
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02379 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02379
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02379
N° RG 26/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KF Nom du ressortissant : [Q] [I] [I] C/ [O] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, c
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