TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00118

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 18 Juin 2026

N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF

MINUTE N°

À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie hypothécaire et copie exécutoire délivrée à : Me COUTURIER, par la toque,

copie exécutoire délivrée à Me HERNANDEZ, par la toque

Copie certifiée conforme délivrée à Me BEZARD FALGAS, à Me PICARD, par la toque

Le :

CRÉANCIER POURSUIVANT

Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
SA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 313 536 898, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, toque G0521

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [N] [V] [H]
Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque C0865

CRÉANCIER INSCRIT

LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS 16ème NORD
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0880

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 09 avril 2026,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ÉCHOS, LES AFFICHES PARISIENNES du 15 mai 2026, LE PARISIEN du 14 mai 2026, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 15 mai 2026 ;

Le créancier poursuivant, la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, ne requérant pas la vente car ayant été désintéressée de sa créance et de ses frais, il convient de subroger le créancier inscrit, LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 7], dans les poursuites, la subrogation n’étant pas contestée par les parties ;

À la requête du poursuivant subrogé, le COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS 16ème NORD, ayant pour avocat Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0880 ;

Le montant des frais de vente étant nul et annoncé publiquement comme tel ;

Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ;

a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 5] et [Adresse 6], les lots n° 91 et 8 de l’EDD, cadastré section FL, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 6a 19ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (TUNISIE), docteur en médecine, demeurant au [Adresse 7], marié le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) sous le régime de la séparation de biens à Madame [T] [W], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (TUNISIE),

Représenté par Me Kattia HERNANDEZ MORALES, avocat au barreau de Paris, toque C1712 ;

Au prix de NEUF CENT QUATRE-VINGT-MILLE EUROS
(980 000 €)

La greffière Le juge