TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/08940

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :

■

1/4 social

N° RG 24/08940 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEZ

N° MINUTE :

Assignation du :
11 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 23 juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [W] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque C1007

DEFENDEUR

FRANCE TRAVAIL (Nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque C2230

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président

assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 juillet 2024 par Monsieur [W] [B];

Par conclusions notifiées par RPVA le 16 juin 2026, Monsieur [W] [B], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par RPVA le, la, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement;

Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge de.

PAR CES MOTIFS