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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08940

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/08940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEZ N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4817d793c619cd1f482947
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08940

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 24/08940

    N° RG 24/08940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08940 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XF Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c96e7f54efd010c3a30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/08940

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 24/08940

    DOSSIER N° : N° RG 24/08940 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5X2 AFFAIRE : La Société GLAXO WELLCOME PRODUCTION / [F] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcdaf40da9b7b160715
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08940

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08940

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/339 Rôle N° RG 24/08940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVW SCI LES BAINS C/ SARL F & A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dea37c1f2d50568fc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08940

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08940

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WU Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [X] [G] Madame [S] [G] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06402ef4af38960acad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08940

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVF Minute n° 25/ 61 DEMANDEUR Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carole LEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eaed8a3b5a0dab7fd3
  • ca other ca_paris n° 24/08940

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08940

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08940 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453552f6d0c710a364cb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1