CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00549

AC/EL

Numéro 26/1944

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 1er juillet 2026

Dossier : N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSP

Affaire :

[P] [R]

SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1]

C/

[C] MUNICIPAL [Localité 2]

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Monsieur [P] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] représentée par Monsieur Manuel MERINO, Secrétaire Général, dûment habilité aux fins des présentes.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

A assigner

[Adresse 3] [Localité 2] Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du 23 novembre 2026 à 13h30

Fait à [Localité 6], le 1er juillet 2026

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES