CA Reims, 30 juin 2026, RG 26/00903

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 26/00903

N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZBZ-11

Numéro de Minute :

APPELANT

S.A.S. TCA ASSURANCES

Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS

INTIME

S.A.S. LA PLAGE

Représentant : Me Leyla ALTINOK, avocat au barreau de REIMS, et Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de

BORDEAUX

Ordonnance du 30 juin 2026 de réinscription après radiation

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims,

Vu l'article 524 du code de procédure civile,

Vu notre ordonnance du 7 avril 2026 ayant radié l'affaire enrôlée sous le n°25/1602 pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel,

Vu la requête de la société par actions simplifiée TCA Assurances aux fins de réinscription de l'affaire sur justification de l'exécution du jugement attaqué et l'absence d'opposition de l'intimée.

Autorise la réinscription de l'affaire enrôlée sous le n°26/903.

Le conseiller de la mise en état