CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00753
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 26/00753
N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYXK-11
Numéro de Minute :
APPELANT
Monsieur [B] [I]
Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS
INTIME
Monsieur [A] [T]
Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Ordonnance du 16 juin 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;
Vu la déclaration du 13 mai 2026 par laquelle Monsieur [B] [I] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement rendu le 10 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif ;
Vu la constitution de l'intimé par RPVA le 4 juin 2026 ;
Vu les conclusions de désistement d'appel adressées par RPVA le 8 juin 2026 par l'appelant;
Vu l'absence de conclusions en réplique de M. [A] [T] .
MOTIFS DE LA DECISION
A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.
Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
L'article 401 du même code ajoute que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
L'article 403 de ce code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.
En l'espèce, l'appelant se désiste de son appel par conclusions notifiées le 8 juin 2026.
Par suite, il y aura lieu de constater le désistement d'appel de Monsieur [B] [I].
Par application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'instance d'appel seront laissés à la charge de Monsieur [B] [I].
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance ;
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [B] [I].
Constatons le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ;
Laissons les dépens de l'instance éteinte à la charge de Monsieur [B] [I].
Le greffier Le conseiller
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