Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00753
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGF MINUTE : 26/00405 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00753
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/755 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 16h15 Nous L. SAINT MARTIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00753
TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00753
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00753 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00753
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Madame [S] [I] [G] [Q] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCUF N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 26/00753
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 26/00753
Ordonnance N°745 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAGC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [Q] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00753
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTBP Etablissement HABITAT DU GARD. RCS [Localité 2] N° 273 000 018. C/ Monsieur [E] [P] Né le 12/06/1981 à [Localité 3]., Madame [X] [I] épouse [P] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00753
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00753 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] épouse [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_metz n° 26/00753
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00753
TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00753
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00753 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVJ N° 26/421 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [L], [D], [R] [T] épouse [G] ET [E], [J] [G] la SARL CHARLOTTE ROLIN ___________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00753
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 705 N° RG 26/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YE AFFAIRE : [J] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Jacques LABROUSSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1017 Copi
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ca other ca_versailles n° 26/00753
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVN7 AFFAIRE : Société 3A MARKET C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00753
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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ca other ca_paris n° 26/00753
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assuranc
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ca other ca_reims n° 26/00753
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00753 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYXK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [I] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [A] [T] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00753
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00753
DOSSIER N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00753
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00753
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 1], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
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ca other ca_douai n° 26/00753
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJA Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 19 Avril 1981 à [Localité 1] (VIETNAM) de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00753
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00753
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE3U Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00753
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ4D Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00753
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 02 mars 2026 Minute N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UR3 (N° RG 25/01868) 4 copies décision nativement numérique délivrée le le 20/
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