CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01435

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 25/01435

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEQ-11

Numéro de Minute :

APPELANT

Monsieur [A] [L]

Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS

INTIMES

Madame [P] [Z]

Représentant : Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004949 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Madame [K] [D]

Représentant : Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS

Ordonnance du 23 juin 2026

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;

Vu la déclaration du 6 octobre 2025 par laquelle M. [A] [L] a interjeté appel du jugement rendu le 1er août 2025 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif (RG n° 25/1435) ;

Vu la constitution d'avocat de Mme [P] [Z] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [K] [D], notifiée par voie électronique le 11 mars 2026 ;

Vu les conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 3 avril 2026 par lesquelles Mme [Z] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel ;

Vu la convocation des parties à l'audience du 28 avril 2026 et les renvois successifs aux audiences des 12 mai, 26 mai et 9 juin 2026 afin notamment de permettre à Mme [Z] de formaliser des conclusions de désistement de ses conclusions aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

Vu les conclusions de Mme [Z] notifiées par voie électronique le 4 juin 2026 par lesquelles elle se désiste de ses conclusions aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

Vu l'absence de conclusions de M. [L] ;

MOTIFS DE LA DECISION

Le désistement d'un acte de procédure est admis de longue date. Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837).

En l'espèce, par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2026, Mme [Z] indique se désister de ses conclusions aux fins de radiation de l'affaire du rôle de la cour.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

M. [L], qui ne s'est exécuté que sous la contrainte de la radiation de son appel, sera condamné aux dépens de la procédure incidente.

PAR CES MOTIFS :