TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00460

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

MINUTE N° 26/00333

AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026

AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7A
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

S.A.S. [1]

C/

CPAM DES [Localité 2]

Nature affaire

A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

Copie certifiée conforme délivrée
le 03/07/2026
aux parties
Me Gabriel RIGAL

Jugement rendu le 03 JUILLET 2026 par M. Gérard DENARD, Magistrat honoraire siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 03 JUILLET 2026

Composition du Tribunal :

Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

DEMANDERESSE

S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître,

DEFENDERESSE

CPAM DES [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Madame [F] [U],

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 08 Septembre 2025 par la S.A.S. [1] ;

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ;

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de la S.A.S. [1];

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de la S.A.S. [1] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS