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TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00575


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Date
02/07/2026
Numéro
26/00575
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a4823fd93c619cd1f489295

Texte de la décision

2,535 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
2 Juillet 2026

N° RG 26/00575 - N° Portalis DB22-W-B7K-T377

DEMANDEURS

Madame [G] [S] épouse [C], née le 10 novembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [D] [C], né le 4 juin 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]

Représentés par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Maître Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : K 154

DEFENDERESSES

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Maître Delphine ABERLEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 325

APIS FLORAE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 840 109 318, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Non représentée,

***

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 13 avril 2026 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 1er juillet 2026, Madame [G] [S] épouse [C] et Monsieur [D] [C] déclarent se désister de l’instance et de l’action contre la société APIS FLORAE et se désister de l’instance contre la société SMABTP.

La société SMABTP accepte le désistement, tandis que la société APIS FLORAE n’a pas constitué avocat.

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, vice-président statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles,
CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de Madame [G] [S] épouse [C] et de Monsieur [D] [C] à l’encontre de la société APIS FLORAE ;

CONSTATONS le desistement d’instance de Madame [G] [S] épouse [C] et de Monsieur [D] [C] à l’encontre de la SMABTP ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [G] [S] épouse [C] et de Monsieur [D] [C] ;

Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT
Elodie NINEL Eric MADRE

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