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CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269


Vérifier : CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/05269
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-12
Id
6a4827bc93c619cd1f48b337

Texte de la décision

1,382 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025

Date de la saisine : 25 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.E.L.A.S. CLEOVAL, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 838 968 279, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ès qualités de mandataire liquidateur de la sas The Pattern, désigné par jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 5 mars 2025.

Représentée par Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocat au barreau de VANNES

INTIME

[Q] [A]


2026/

La présidente,

Vu les articles 399, 400 à 405, 769 et 906-3 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 03 Juin 2026,

Que l'intimé n'a pas constitué,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelante aux dépens.

RENNES, le 25 Juin 2026

le greffier, la présidente;

Mme [Z] Mme [J],

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