CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269
Vérifier : CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025
Date de la saisine : 25 Septembre 2025
Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
APPELANTE
S.E.L.A.S. CLEOVAL, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 838 968 279, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ès qualités de mandataire liquidateur de la sas The Pattern, désigné par jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 5 mars 2025.
Représentée par Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocat au barreau de VANNES
INTIME
[Q] [A]
2026/
La présidente,
Vu les articles 399, 400 à 405, 769 et 906-3 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 03 Juin 2026,
Que l'intimé n'a pas constitué,
CONSTATE l'extinction de l'instance ;
CONDAMNE l'appelante aux dépens.
RENNES, le 25 Juin 2026
le greffier, la présidente;
Mme [Z] Mme [J],
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.