Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05269
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision attaqu
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tj Expertise tj69123 n° 25/05269
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225I ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. GECO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05269
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 25/05269
Copie délivrée à Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
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ca other ca_montpellier n° 25/05269
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG25/00438 APPELANT : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05269
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7D N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05269
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUV IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mar
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ca other ca_douai n° 25/05269
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 09 février 2026 N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WON3 Jugement du tribunal judiciaire d'ARRAS en date du 23 juin 2025, enregistr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/05269
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05269
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 27 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05269 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05269
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le ■ Exequatur N° RG 25/05269 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBA N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W], née [F] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_paris n° 25/05269
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05269
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05269
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05269 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3B Minute N°25/01252 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2025 Le 25 Septemb
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/05269
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/05269 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBA DEMANDERESSE Mme [W] [Y] [W] [Y], AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Richard WILLEMANT - #J0106 DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hélène SAPEDE, Vice-pré
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ca other ca_lyon n° 25/05269
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05269
N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNZN Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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