TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/02169

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOT5
DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA LOGEO SEINE
139 Cours de la République
76600 LE HAVRE
non comparante, ni représentée

A :

M. [X] [B]
16 rue Stanislas Girardin
Rdc droit - Appt 01
76000 ROUEN
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Novembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel en date du 10 juin 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 29 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,