TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01115
Vérifier : TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 03 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce
AFFAIRE : [H] / [C]
OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Elodie CARRA
Greffier : Madame Aïcha BELAHCENE
JUGEMENT DE DIVORCE
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [R] [H] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Angélique BAILLEUL, avocat au barreau de l’Aube
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-10387-2025-10421 du 16/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
et
Monsieur [Z] [C]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] ([Localité 4])
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Christophe DROUILLY, avocat au barreau de l’Aube
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-10387-2026-453 du 04/06/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.