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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01115

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01115

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPNY L

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj07186 n° 26/01115

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHB copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Corinne DASSONVILLE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01115

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01115

    N° RG 26/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXMR _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

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  • ca other ca_douai n° 26/01115

    CA Douai, 25 juill. 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4CL [V] [O] Minute électronique Ordonnance du samedi 25 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 03 Mars 2000 à [Localité 1] (TU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01115

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB74Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 juillet 2

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  • ca other ca_metz n° 26/01115

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSLP Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Etablissement 1]'' C/ [D], [W] ÉPOUSE [D] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2026, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632bd4d6da041962dca802
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01115

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 19H05 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56abcc93c619cd1fe86014
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01115

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01115 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ce793c619cd1f48e22d
  • ca other ca_rouen n° 26/01115

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/01115

    N° RG 26/01115 - 21/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48373393c619cd1f4955ff
  • ca other ca_paris n° 26/01115

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : CPAM DU VAL DE MARNE, représenté par M. [Y] [H] (Rédacteur juridique) Intimé : Monsieur [L] [J] N° RG 26/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXNT sur appel d'un jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811cf93c619cd1f47e58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01115

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2026 N° RG 26/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36B4 N° de minute : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GLOBECAST c/ S.A.S. SOCIETE GLOBECAST FRANCE, S.A.S. SOCIETE ORANGEEVENTS REPORTAGES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3dbcdc6046d476afa30
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/01115

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 26/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J45H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Madame [Z] [L] C.C.A.S. [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01115

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa04cdc6046d4753e832
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01115

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01115

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A3E - Isolement Madame, [Y], [S] née le 26 Août 1985 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a58cdc6046d471555e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01115

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01115

    - N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRQ - M. [H] [W] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79d2ccdc6046d476e850f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01115

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01115 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ed4cdc6046d4753d498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1