TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00010
Vérifier : TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 12 JUIN 2026
MINUTE N°
DOSSIER N° N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGZS
Requête en adoption simple de [R] [I] par [C] [T], [W] [O] épouse [I] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête en date du 10 février 2026 reçue au greffe le 18 Février 2026 par Madame [C] [T], [W] [O] épouse [I] représentée par Maître Me Julien FREYSSINET avocat au barreau de TULLE,
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 12 mai 2026,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 11 juin 2026,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 20 mai 2026,
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [R] [I]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] à dix-huit heures,
PAR :
Madame [C], [T], [W] [O], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée,
Epouse du père de l’adoptée Monsieur [G], [V] [I], né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 4]
Demeurant [Adresse 1]
DIT que l'adoptée conservera son nom patronymique ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [C] [T], [W] [O] épouse [I] et Madame [R] [I] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Madame [C] [T], [W] [O] épouse [I].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.