CA Riom, 18 juin 2026, RG 23/01554
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Texte de la décision
COUR D'APPEL de RIOM
Première Chambre Civile
N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFJ
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00490
Mme [J] [V]
Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
S.A. BPCE VIE agissant à titre personnel et venant aux droits de la société BPCE PREVOYANCE
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 06 octobre 2023 au greffe de la cour par Mme [J] [V] ;
Vu les conclusions déposées le 3 juin 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions de l'intimée du 11 juin 2026 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis, sauf meilleur accord des parties, à la charge de Mme [J] [V].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [J] [V] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [J] [V].
Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Le greffier Le magistrat
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