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CA Riom, 18 juin 2026, RG 23/01554


Vérifier : CA Riom, 18 juin 2026, RG 23/01554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
23/01554
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a48331b93c619cd1f492d24

Texte de la décision

1,839 caractères

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFJ

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00490

Mme [J] [V]

Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A. BPCE VIE agissant à titre personnel et venant aux droits de la société BPCE PREVOYANCE

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 06 octobre 2023 au greffe de la cour par Mme [J] [V] ;

Vu les conclusions déposées le 3 juin 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de l'intimée du 11 juin 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis, sauf meilleur accord des parties, à la charge de Mme [J] [V].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [J] [V] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [J] [V].

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026

Le greffier Le magistrat

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