TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/01019

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

---

Ordonnance du 02 Juillet 2026
Chambre des référés
N° RG 26/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGTJ

DEMANDEUR

Monsieur [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant, Non représenté

Compagnie d’assurance MATMUT
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2026,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 02 Juin 2026

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil, Me [X] [G], présente une demande de désistement d’instance ;

que la MATMUT en la personne de son conseil, Me France CHAMPOUSSIN, a accepté ce désistement ;

que la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [E] [L] et accepté par la Compagnie d’assurance MATMUT.

PAR CES MOTIFS :