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CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00423


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Date
16/06/2026
Numéro
26/00423
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a48374693c619cd1f4956fc

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561

Monsieur [M] [H]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

S.A.S. [2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 02 Février 2026 par laquelle M. [M] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 08 Janvier 2026,

vu les conclusions du 04 juin 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de [M] [H] et le dessaisissement de la cour,

DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 4] le 16 Juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.