TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01025
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Texte de la décision
RG : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSND
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet A
Minute : 26/21
Code NAC : 22G
J U G E M E N T
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LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDERESSE :
Madame [B], [A] [E]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (RUSSIE)
de nationalité Russe
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004128 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes)
DEFENDEUR :
Monsieur [J] [H] [U] [Y]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 05 Mai 2026 devant Muriel RUEF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia DELLI, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après audience en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,
HOMOLOGUE l’acte notarié en date du 13 février 2026 établi par Maître [Z] [R], notaire à [Localité 5], signé par Mme [B] [E] et M. [J] [Y] ;
DÉBOUTE Mme [B] [E] de ses plus amples demandes ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de plein droit.
DIT qu’une copie certifiée conforme et une copie revêtue de la formule exécutoire du présent jugement seront remises aux conseils respectifs des parties et que la décision devra être signifiée par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte de commissaire de justice faute de quoi elle ne sera pas susceptible d’exécution forcée et qu’elle est susceptible d’appel dans le mois de la signification auprès de la cour d’appel de [Localité 6].
En foi de quoi, la présente décision a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.
La greffière La juge aux affaires familiales
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