Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01025 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01025

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01025

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7P3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [D] épouse [G] Contre : [K] [S] [J] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me Manuel BARBOSA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14d2d6da0419628f438e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01025

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01025

    RG : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/21 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B], [A] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c4193c619cd1f49854f
  • ca other ca_douai n° 25/01025

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/01025

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSE Jugement (N° 24/000524) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47acd593c619cd1f3a036d
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01025

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01025

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22DG AFFAIRE : [M] [I], [S] [D] épouse [L] C/ Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4fccdc6046d472c5274
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01025

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [O], [W] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e09cdc6046d47f14dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01025

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01025

    MINUTE N° : 25/01438 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01025 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [C] [D] [S] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1f8cdc6046d4711660f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01025

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/01025

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXUV - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [B] née le 27 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d39dcdc6046d470f19b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01025

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01025

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILL N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K] [G] [U] C/ [N] [D] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81261cdc6046d47b0f6e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01025

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUM Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc0bcdc6046d478a6f04
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01025

    TJ 98735, 26 mars 2026, RG 25/01025

    Expéditions délivrées le à, [Localité 1],, [U], [L] Copies exécutoires délivrées le à, [E], [P],, [U], [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJHK DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f53cdc6046d471e6402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01025

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01025

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [R] [L] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Damien ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c6ecdc6046d475dcfbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01025

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCY PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525a3cdc6046d47a1526d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01025

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01025

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAHI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba714bcdc6046d4711c9b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01025

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01025

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMG du rôle général [E] [H] c/ S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. GRANDS GARAGES D’AUVERGNE [Localité 1] la SELARL CLERLEX la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5bacdc6046d477132e0
  • ca other ca_pau n° 25/01025

    CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01025

    PC/ND Numéro 26/514 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEXB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [N] [U] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bcf2cdc6046d47ec5d91
  • ca other ca_reims n° 25/01025

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01025

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01025 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d74e4cdc6046d47fe0664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01025

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01025

    MINUTE N° N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNC7 S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 1], [Localité 1] C/ Monsieur [F] [D] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce44cdc6046d47bc07ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01025

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENM2 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a379bcdc6046d47ab199b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01025

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/01025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FQ MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [A] [N], [X] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [A] [N] Monsieur [X] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AY

    Lire la décision → Vérifier la source 69982658cdc6046d470fe370
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01025

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01025

    DOSSIER N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f125cdc6046d47a6b672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1