TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00673

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/511
N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUS
M. [W] [E]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [E]
né le 05 Octobre 1984 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
Représenté par Me Jean-Louis GAUTIER, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 01 Juillet 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 02 Juillet 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’information du CHS indiquant le refus de monsieur [E] [W] de se présenter à l’audience et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L3211-12-2 du Code de la santé Publique.

Attendu que M. [W] [E] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juin 2026 à 13 heures 50, dans le cadre d’une procédure de péril imminent et sur décision du représentant du CHS de [Localité 2] suite à des troubles du comportement consécutifs à une nouvelle décompensation en lien avec une rupture de soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de 12 jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 1er juillet 2026 par le docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [E] est encore nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, privant le patient de toute capacité de consentir à des soins de manière efficiente, soins qui ne peuvent pour l’heure lui être efficacement prodigués que sous la forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser une nouvelle rupture thérapeutique et partant, l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 juillet 2026.

PAR CES MOTIFS