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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00673

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00673

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [C] [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ea195da062e0e3e4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00673

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00673

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAB7 AFFAIRE : [T] [Q] épouse [S], [M] [S] C/ [U] [O] [N] DEMANDEURS Madame [T] [Q] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5df6195da062e0ff32d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00673

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00673

    N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCG Minute : 225/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [C] [Z] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe73d6da041962ae1f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00673

    TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00673

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOD4 Minute : N° RC 26/00673 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c62d6da0419628ef8f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00673

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00673

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BJY AFFAIRE : S.A. MAIA FONDATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SA MAIA FONDATIONS C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS S.E.E.M. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625aea84f14adac90ceacf
  • ca other ca_toulouse n° 26/00673

    CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00673

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/675 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf2b93c619cd1f2166c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00673

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5K MINUTE : 26/00366 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d0893c619cd1fdbf33b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00673

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OFU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc384f14adac9d3d609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00673

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00673

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18df93c619cd1f7250e6
  • ca other ca_nimes n° 26/00673

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00673

    Ordonnance N° N° RG 26/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7MC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juin 2026 [A] C/ [Z] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488be493c619cd1f4ce024
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00673

    TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/511 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUS M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483caf93c619cd1f4989a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00673

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00673

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00673 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYZU RG N°25/693 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a5e93c619cd1f80fe8a
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00673

    CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [E] METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00673

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a4393c619cd1f4d517b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00673

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42DC Minute : 26/00178 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d771bcdc6046d47c317a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00673

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00673

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00673 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DK [F] [X] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 777 672 817 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091093c619cd1f71cd67
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 26/00673

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Cabinet [I] S.C.I. SEGPAR Me Jérémie SIBERTIN-BLANC Mme [Q], conciliatrice de justice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00673 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a58cdc6046d47f967fb
  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 26/00673

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7RT N° Minute : 26/00049 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] com

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00673

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00673

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEX MINUTE n° : 2026/ 233 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00673

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00673

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X3X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223e6cdc6046d47663211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00673

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00673

    N° RC 26/00673 Minute n° 26/329 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb3ccdc6046d47f83271

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1