CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/03482

15/04/2026

ORDONNANCE N° 26/80

N° RG 24/03482

N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZR

Décision déférée du 13 Septembre 2024

TJ [Localité 1] 24/00217

Copie délivrée le 16/04/2026

par Rpva aux avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

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ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

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Nous, M. DEFIX, président de chambre, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [C] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [V] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Marion CASANOVA, avocate au barreau de TOULOUSE

INTIMES

S.C. [Adresse 2]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) et par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5]

représenté par son syndic en exercice la société CAPVALIM

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu la mesure d'expertise ordonnée par arrêt du 11 février 2026 désignant M. [M],

Vu l'article 271 du code de procédure civile,

Vu le courriel du 23 mars 2026 de Maître [Localité 5], conseil de M. [G] et M. [B], informant la cour que ses clients ne souhaitaient plus donner suite à l'expertise et ne consigneraient donc pas les fonds demandés,

PAR CES MOTIFS