Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03482 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03482

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/03482

    15/04/2026 ORDONNANCE N° 26/80 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZR Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ [Localité 1] 24/00217 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483f5093c619cd1f49a014
  • ca other ca_nimes n° 24/03482

    CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBD GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2024 RG :23/00022 [F] C/ Association [1] ([1]) Grosse délivrée le 24 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38581cdc6046d47dc664f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03482

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/03482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 091 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4L S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 69973789cdc6046d47f93812
  • ca other ca_toulouse n° 24/03482

    CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 24/03482

    11/02/2026 ARRÊT N° 26/40 N° RG 24/03482 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZR NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 24/00217 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6f04cdc6046d47fd2659
  • ca other ca_montpellier n° 24/03482

    CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/03482

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c9ca77bf00d0f5ec9aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03482

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2I N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69786badcdc6046d47d6d900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03482

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MX7 AFFAIRE : M. [X] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce544821171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03482

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GA6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE SELAFA MJA, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fba87b566c85cb542f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03482

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03482

    N° RG 24/03482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [V] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d767afb61838af19147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03482

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJO () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [I] [10] [Localité 9] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ddddb351f8463a00b792
  • ca other ca_rouen n° 24/03482

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/03482

    N° RG 24/03482 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6891230da8dfaf90bfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CQ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2af10bc47488bc261e9
  • ca annulation ca_paris n° 24/03482

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03482

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n°3, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MZ auquel est joint l

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d82c9274d4514e2b17
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03482

    CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/03482

    ARRET N° 403 S.A.S. [6] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [6] CARSAT Pays de la Loire Me Corinne POTIER Copie exécutoire CARSAT Pays de la Loire COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b7db985b1d2afd2c983
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03482

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/03482

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCM Minute n°: 24/00121 Monsieur [X] [S] [M] C/ Société CONFOGAZ IDF Représentant : Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0016, absent à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03482

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P654 NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b8fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03482

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03482 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc819d17229e482eea73c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03482

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03482

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBO MINUTE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a55394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1