Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00717


Vérifier : CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00717 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
24/00717
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a48405993c619cd1f49a7b2

Texte de la décision

1,548 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

[B] [Z]

Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. CAMERON

Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTS

Clémence BOYER

Représentée par Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

[T] DURAN

Représenté par Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

[G] [R]

Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

[H] [Q]

Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

ORDONNANCE DE CL TURE

Nous, M. DEFIX, président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les articles 905, 778 et 779 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l 'instruction.

Disons qu'à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats.

Disons que l'affaire sera inscrite au rôle des plaidoiries du :

15 décembre 2025 à 14 h 00.

Fait à [Localité 2], le 02 décembre 2025

Le président de chambre

M. DEFIX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.