CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00717
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
[B] [Z]
Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. CAMERON
Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTS
Clémence BOYER
Représentée par Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
[T] DURAN
Représenté par Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
[G] [R]
Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
[H] [Q]
Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
ORDONNANCE DE CL TURE
Nous, M. DEFIX, président de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel,
Vu les articles 905, 778 et 779 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l 'instruction.
Disons qu'à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats.
Disons que l'affaire sera inscrite au rôle des plaidoiries du :
15 décembre 2025 à 14 h 00.
Fait à [Localité 2], le 02 décembre 2025
Le président de chambre
M. DEFIX
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