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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00717

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EV 89A N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EV __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [N] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb7acdc6046d47695d13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00717

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/00717

    DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV2R / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [E] C / [Q] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f77cdc6046d4765df5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00717

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5LY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2bacdc6046d4700af48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00717

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBLW MG/AB AFFAIRE [O] [D] [C] C/ [J] [B] _________ [P] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1466acdc6046d477ea18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00717

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00717

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4M7 AFFAIRE : [B] [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représentant la copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621cfcdc6046d474d2b94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00717

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7386cdc6046d47af97fd
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00717

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00717

    Jugement N° : 26/00028 du 05 Février 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGY Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [M] Mme [L] [M] veuve [Z] C/ Mme [P] [M] CCC : Me Magali BELAUBRE Me Anne Laure TAZZIOLI Me Marie FAUCHER-GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b68cdc6046d47428169
  • ca other ca_toulouse n° 24/00717

    CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/00717

    28/01/2026 ARRÊT N° 26/25 N° RG 24/00717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH SL - SC Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ de [Localité 15] - 23/03656 A. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9a5cdc6046d470fd6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00717

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/646 RG n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMME [I] C/ SARL ENR PRO JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 5

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  • ca other ca_metz n° 24/00717

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWO Minute n° 25/00353 [V], [A] C/ [T] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n°

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  • ca renvoi ca_toulouse n° 24/00717

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00717

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [B] [Z] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00717

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 24/00717

    N° 25/00254 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOXL [F] [P] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00717

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00717

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY43 N° MINUTE 25/00760 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Oriana LECLAIRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69796184cdc6046d47ec37cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00717

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00717

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

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  • ca other ca_orleans n° 24/00717

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00717

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP [Adresse 6] ARRÊT du : 25 septembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WS Décision prononcée suite à

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a16
  • ca other ca_nimes n° 24/00717

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00326 [M] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINE DU LITTORAL Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00717

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00717

    MINUTE N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCN S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [T] [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae869293f91fcc6f82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00717

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00717

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSX5 DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f88b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00717

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00717

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00444 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4FV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00717

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVLK N° Minute : 25/00487 AFFAIRE : [9] C/ [R] [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [R] [X] Le Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1