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TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00215

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Date: 30/06/2026
Numéro: 25/00215
Lieu / cour: tj57463
Chambre: CH4 JCP FOND
Type: other
Id: 6a4845b193c619cd1f49ce8b

Texte de la décision

865 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A

Minute JCP n°

PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :

Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : substitué par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire :

PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :

Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Marie-Pierre BELLOMO

GREFFIER : Marc SILECCHIA

Débats à l'audience publique du 19 mai 2026

Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à
- copie certifiée conforme délivrée le à
- seconde exécutoire délivrée le à

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