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TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 25/01230


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Date
02/07/2026
Numéro
25/01230
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6a48461e93c619cd1f49d1d8

Texte de la décision

2,010 caractères

N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV24

expédition à
Me Christel DAUDE
Me Chantal SERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 02 Juillet 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Mme Emmanuelle SERRE ,Juge au Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [S] [B] VEUVE [J], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS

Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Chantal SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Chantal SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 10 Mars 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par son conseil lors de l'audience de ce jour ,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense et a accepté le désistement;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort

Constate l'extinction de l'instance et de l'action (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV24 ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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