TJ 38185, 22 juin 2026, RG 20/00075

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 20/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JN5O
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[K] [I] C / [O] [I] épouse [H], [U] (décédée) [L] veuve [I], [J] [I], représenté par association [1] demeurant [Adresse 1]
[Localité 2], [E] [I] pris en la personne de son représentant légal (tuteur), Monsieur [J] [I], demeurant au [Adresse 2], [B] [I], [W] [I] épouse [F], [S] [I], [N] [I], [C] [I]

Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Patricia RICAU, greffier.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 12 Mai 2025 ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage des intérêts patrimoniaux des époux [V] et désignant maître [D] , notaire à [Localité 3] pour y procéder.

Vu le courriel de maître [D] , en date du 10 JUIN 2026 dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de partage amiable en date du 8 décembre 2025.

Constatons la clôture de la procédure.

Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.

Fait en notre cabinet, le 22 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE COMMIS