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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00075
TJ 74281, 28 août 2026, RG 20/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00118 N° Rôle : N° RG 20/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 20/00075
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 20/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JN5O (à rappeler impérativement) Affaire : [K] [I] C / [O] [I] épouse [H], [U] (décédée) [L] veuve [I], [J] [I], représenté par association [1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 20/00075
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 20/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0042 N° Rôle : N° RG 20/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 20/00075
TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 20/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Madame PICOURY Jennyfer, Présidente Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de M. ROYER Gaétan, Faisant Fonction de Greffier. a rendu le jugement do
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/00075
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JN5O N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [P] [O] de la SARL [27] Maître [M] [J] de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Elise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00075
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00075
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 20/00075
N° 5 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 25.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [ZE], - Curateur, lr 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00075
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 20/00075
N° 3 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Cstp/Fo, - Polynésie française, le 12.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 janvier 2023 RG 20/00075 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00111, rg F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00075
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 20/00075
2ème Chambre ARRÊT N°652 N° RG 20/00075 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5A SA COFIDIS C/ Mme [W] [Y] épouse [V] M. [R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00075
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 20/00075
N° RG 20/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZCO Décision duTribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 10 octobre 2019 RG : 16/06815 ch n° [I] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00075
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 20/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTMG EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :17/00121 S.A.R.L. ERAM C/ [H] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00075
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00075
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 180 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGAW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00075
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00075
N° 363 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Hayoun, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, - Me Peytavit, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00075 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00075
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 20/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00075 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMES [D] [P] [G] C/ Société ISS FACILITY SERVICES (anciennement dénommée ISS PROPRETE) Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00075
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00075
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00075 - N
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