TJ 38185, 22 juin 2026, RG 19/03967

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JJPA
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[V] [J] épouse [O] C / [R] [J] Représentée par son tuteur, le CH de ST LAURENT DU PONT, [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], désigné par jugement du 14.04.2014 du TI de [Localité 1], [E] [J] épouse [M], [S] [J] épouse [C], [F] [T] [J], [Z] [J] épouse [N], [X] [I] [J], [U] [H] [J]

Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assisté de Patricia RICAU, greffier.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 08 Février 2021 ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage de la succession de madame [B] et désignant Maître [Y] [D], notaire à [Localité 3] pour y procéder.

Vu le courrier de Maître [Y] [D] , en date du 26 MAI 2026 dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de liquidation-partage en date du 25 AVRIL 2024.

Constatons la clôture de la procédure.

Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.

Fait en notre cabinet, le 22 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE COMMIS