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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 19/03967

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 19/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JJPA (à rappeler impérativement) Affaire : [V] [J] épouse [O] C / [R] [J] Représentée par son tuteur, le CH de ST LAURENT DU PONT, [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], désigné p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f8c93c619cd1f4a09db
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03967

    CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 19/03967

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 du CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00cf6ed81805da0b049f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03967

    CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 19/03967

    JMA/LD ARRET N° 483 N° RG 19/03967 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5CR [X] C/ Association COURONNERIES DEMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03967

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/03967

    N° RG 19/03967 N° Portalis DBVX - V - B7D - MNBQ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 avril 2019 Chambre 1 cab 01 B RG : 14/10803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca7dcb8dca058e3e7c19
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03967

    CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03967

    JPL/SB Numéro 22/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03967 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOK3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL LES TOITS DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 62873332c1d4e9057d612ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1