TJ 38185, 22 juin 2026, RG 21/02052
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile
O R D O N N A N C E
N° RG 21/02052 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDMG
(à rappeler impérativement)
Affaire :
[L] [K] C / [W] [K]
Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assisté de Patricia RICAU, greffier.
Vu l’article 1372 du code de procédure civile,
Vu le jugement en date du 11 Mars 2024 ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage de la succession des consorts [K]] et désignant in fine maître [D] , notaire à [Localité 2] pour y procéder.
Vu le courrier de maître [D] , en date du 20 mai 2026 dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de liquidation-partage en date du 26 février 2026.
Constatons la clôture de la procédure.
Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.
Fait en notre cabinet, le 22 Juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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