Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 21/02052
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 21/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02052 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDMG (à rappeler impérativement) Affaire : [L] [K] C / [W] [K] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assisté de Patricia RICAU, greffier. Vu l’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 21/02052
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 21/02052
N° RG 21/02052 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E45Q minute n° 26/269 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02052
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/02052
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02052
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/02052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBM5 Madame [M] [A] c/ Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne (UDAF Dordogne)
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02052
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02052
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O54B Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02052
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02052
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 21/02052
N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPCQ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 janvier 2021 RG : 2020 005962 [E] C/ S.A.S.U. BBR PERFORMANCE S.A.S.U. GRINE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02052
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 21/02052
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVYW -DA- Arrêt n° S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS / [Z] [B], [L] [K] épouse [B], [J] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02052
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02052
Arrêt n° 23/00183 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSBL ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Juillet 2021 19/1676 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02052
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 21/02052
MINUTE N° 22/796 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02052
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/206 N° RG 21/02052 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5ZQ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO C/ [U] [L] Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles