TJ 38185, 22 juin 2026, RG 23/01577

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7B
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[H] [O], [N] [U], [A] [O] C / [M] [Y], venant aux droits de Monsieur [A] [Q] [O], [A], DCD [O], [K], [E], [Z] [O], [B], [F], [J] [O]

Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assisté de Patricia RICAU, greffier.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 18 Novembre 2024 ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage de madame [I] et désignant Maître [G], notaire à [Localité 2] pour y procéder.

Vu le courriel de Maître [G] , en date du 26 mai 2026 dans lequel il avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de liquidation-partage en date du 18 septembre 2025.

Constatons la clôture de la procédure.

Ordonnons le partage des dépens par moitié entre les parties.

Fait en notre cabinet, le 22 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE COMMIS