TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00817

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 1]
[Localité 1]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 1]

Minute n°

N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7U

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[X] [W]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Madame [F] (salariée) munie d'un pouvoir de représentation

à

Monsieur [C] [Z]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2025

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 30 Juin 2026 par Charlotte RIZZO, Juge, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS