T. com. 7301, 30 juin 2026, n° 2019R00121

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2019R00121 Expertise : [Z] [D] Représentée par Me BOUZOL Sabrina

C/ [Z] [S] Représentée par Me FERNEX DE [X] [T]

ORDONNANCE

Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 10 avril 2020 qui a désigné Madame [P] [H] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 22 novembre 2023 qui a désigné Monsieur [O] [L] en remplacement de Madame [P] [H],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 novembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

[U]

à la somme de 36,02 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 30 juin 2026.