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CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/02287


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Date
25/06/2026
Numéro
26/02287
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a4851a093c619cd1f4a15f8

Texte de la décision

2,059 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTF

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTF dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [Z] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Karine PUECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 726 - N° du dossier 24868

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 78646-2026-000898 du 06/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANTE

ET

Madame [O] [J] épouse [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMES DEFAILLLANTS

Vu l'appel relevé par Madame [Z] [U] de la décision rendue le 25 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à Madame [O] [J] épouse [M], Monsieur [D] [M], ,

Attendu que Madame [Z] [U] a signifié le 23 juin 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Z] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Mme [Z] [U] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens seront à la charge de Mme [Z] [U].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, ce jour, le 25 Juin 2026.

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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