CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/01538
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-3
N° RG 26/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXVM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026
Date de saisine : 18 Mars 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 24/05892 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Décembre 2025
Appelant :
Monsieur [X] [F]
Représentant : Me Banna NDAO de la SELEURL BNA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 667 - N° du dossier 26/052
Intimée :
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 N° du dossier E000J2W5
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état
Assistée de K. FOULON, Greffière
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Juin 2026
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Le 2 juillet 2026
La Greffière Le Magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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