Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01538
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01538
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01538 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01538
TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01538 - N° Portalis DBZ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01538
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFR JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Juillet 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Caroline ATTAL, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01538
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01538
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TPU Minute : Monsieur [C] [V] [W] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Monsieur [N
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ca other ca_versailles n° 26/01538
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01538
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01538
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6P2 AFFAIRE : [C] [A] [T] / Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, V
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ca other ca_paris n° 26/01538
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01538
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01538
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01538
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01538
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01538 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EWI Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01538
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01538
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01538 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKO ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01538
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01538
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELUV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
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ca other ca_paris n° 26/01538
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 26/01538
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6M joint au dossier N° RG 23/01443 Madame [N] [U] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, a
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